Le 3 mars 2024, le Canton de Genève votera sur l'initiative 178 qui veut diviser par deux l’impôt automobile dans le Canton. actif-trafiC appelle à se mobiliser dans les urnes pour dire un grand NON à ce cadeau aux pollueurs! Si le contreprojet est clairement moins nocif, il présente des failles importantes et reste très insuffisant par rapport à nos objectifs climatiques.
Résumé de la position d’actif-trafiC
NON à l’initiative populaire 178 «Pour la réduction de l’impôt sur les véhicules»
Diviser par deux l’impôt auto est un cadeau qui encourage à polluer!
NON au contreprojet «Imposition écoresponsable et équitable des véhicules»
Favoriser les véhicules électriques plutôt que thermiques et encourager plutôt les véhicules moins émetteurs de CO2 est une bonne démarche sur le papier. Malheureusement, ce contreprojet épargne les SUV et fait des exceptions pour les voitures de luxe.
CONTREPROJET à la question subsidiaire
En cas d’acceptation des deux textes, le contreprojet doit avoir l’avantage.
L’IN 178 «Pour la réduction de l’impôt sur les véhicules» demande de diviser par deux l’impôt sur les voitures à Genève: c’est un élan de protestation de l’UDC contre la suppression de voies automobile, notamment avec la création de bandes cyclables. La droite populiste, vexée que la domination absolue de la voiture sur l’espace public ait pu être bousculée, souhaite donc offrir un immense cadeau à tous les automobilistes. Le résultat serait une perte de 58 millions de francs dans les caisses de l’État: de l’argent en moins pour financer les transports publics et le tournant dans la mobilité.
Face à cette initiative inacceptable, un contreprojet intitulé «Imposition écoresponsable et équitable des véhicules» et largement soutenu au Grand Conseil propose de revoir le calcul de l’impôt auto. Actuellement, celui-ci est basé sur la puissance du véhicule, avec un mécanisme grossier de bonus/malus des émissions de CO2.
Avec ce contreprojet, l’impôt auto différenciera les types de motorisation:
- les véhicules thermiques (y compris hybrides) seraient taxés en fonction du CO2
- les véhicules 100% électriques (+ hydrogène) seraient taxés en fonction du poids
Les deux-roues motorisés continueraient, quant à eux, à être taxés en fonction de la puissance. Le concept est donc à première vue plutôt bon. La fiscalité plus légère sur les véhicules électriques que sur les thermiques, incite plutôt à la transition vers l’électrique, ce qui correspond à l’objectif de sortie des énergies fossiles vers la neutralité carbone.
Le problème des voitures thermiques étant principalement le CO2, c’est donc plutôt une bonne chose que la fiscalité incite à acquérir des véhicules moins émetteurs. Le problème des voitures électriques étant surtout le poids – les batteries lourdes sont synonymes de grandes quantités de métaux, de consommation d’énergie plus importante et de danger accru en cas d’accident – c’est une bonne chose de favoriser plutôt les modèles plus légers.
Mais le contreprojet a plusieurs failles importantes:
- il ne tient pas compte du volume et du poids des véhicules thermiques: les SUV récents ne sont presque pas découragés par la nouvelle taxation
- des exceptions pour les véhicules de luxe, très polluants et souvent réservés aux plus riches
Les SUV épargnés
Avec le contreprojet, des véhicules familiaux d’une quinzaine d’années, peu puissants (mais relativement émetteurs de CO2 ou répondant à des normes d’émissions antérieures à EURO 03) verront leur taxation fortement augmenter, alors que des véhicules puissants, comme certains SUV plus récents verraient leur fiscalité baisser. Quelques exemples:
Renault Mégane (191 gCO2/km) passera de 341.– à 788.– par an
Seat Alhambra (211gCO2/km) passera de 594.– à 1069.–
Mercedes-Benz Classe C (166 gCO2/km) passera de 638.– à 493.–
SUV Volkswagen Tiguan (174 gCO2/km) passera de 682.— à 511.–
Il vaut bien sûr mieux éviter de rouler dans des véhicules fortement émetteurs. Mais il y a un risque non nul de produire un effet pervers en incitant les possesseurs de voitures un peu anciennes qui roulent aujourd’hui peu à acquérir un nouveau véhicule, certes moins émetteur, mais qu’ils voudraient alors «rentabiliser» en roulant davantage, et qui risque d’être plus gros, lourd et dangereux pour les autres usagers·ères.
Grosse baisse d’impôts pour les voitures de luxe
Mais le point le plus inacceptable du contreprojet est un gros cadeau aux véhicules de luxe. Avec le contreprojet, l’impôt d’une Porsche 911 passera de Frs. 5379.– par an aujourd’hui à 2'392.–. Une Ferrari F8 ou une Ford Mustang verront aussi leur impôt divisé environ par deux. Ce sont des véhicules très puissants, donc défavorisés par le modèle actuel. Avec le contreprojet, la taxation selon le CO2 fait qu’ils se maintiennent dans la marge supérieure de taxation mais ils voient leur impôt diminuer quand même fortement. L’argument invoqué pour justifier ce «cadeau» est que nombre de genevois qui possèdent actuellement ce genre de voitures l’immatriculent en Valais, et que cela permettrait de les rapatrier. Un transfert très théorique… et surtout, le souci de justice climatique rend difficile le soutien à un nivellement par le bas de la fiscalité de véhicules ultra-pollluants!
Voitures de collection exemptées
Le Grand Conseil a cédé aux demandes du Vétéran Car Club Suisse romand qui voulait une exemption pour ses véhicules. Les vieilles voitures de collection, très consommatrices, très polluantes (en CO2 et en polluants locaux) bénéficieront donc d’une exemption. Même si ces véhicules roulent assez peu, c’est ici encore un point très discutable dans son principe!
Le trafic motorisé continuera à ne pas payer ses coûts véritables
Au final, le montant rapporté par l’impôt auto devrait rester le même. Or, en Suisse, les coûts externes (santé, nature, paysage, bruit, accidents, etc.) du transport motorisé se montent à près de 10 milliards de francs par an en année normale. L’impôt auto n’est évidemment pas le seul moyen pour faire payer ces coûts, mais vu les dommages engendrés par l’automobilel, l’impôt auto devrait peser plus lourd qu’aujourd’hui.
En résumé, malgré sa conception un peu meilleure que la situation actuelle, le contreprojet contient trop de failles et ne permet pas de viser la réduction nécessaire pour atteindre nos objectifs climatiques. La priorité reste bien sûr de faire échouer l’initiative et actif-trafiC appelle à se mobiliser pour voter et faire voter NON à l’IN178!
