Communiqué de presse · Genève · Vendredi 4 novembre 2022
Première victoire d’étape dans l’affaire des bandes cyclables COVID mises en place au printemps 2020 à Genève lors du premier déconfinement! La justice genevoise reconnaît à plusieurs associations la qualité pour contester la décision du Tribunal de première instance de supprimer les bandes cyclables Plainpalais-Cornavin suite à un recours du TCS.
Le TCS avait, dans ses observations sur la recevabilité du recours, tenté de convaincre la Cour de justice que l’intervention de nos associations dans cette procédure était tardive. Dans un arrêt rendu le 18 octobre dernier, la Chambre administrative de la Cour de Justice lui donne tort, et joint notre cause aux recours formés par l’État et la Ville de Genève.
Pour rappel, le printemps dernier, une large coalition de 12 associations regroupant des défenseurs de la mobilité douce (actif-trafiC, ATE, Mobilité Piétonne, Pro Velo), des personnes en situation de handicap (Club en Fauteuil Roulant Genève, Fégaph), des personnes âgées (AVIVO), de l’environnement (WWF, Gd-Parents pour le Climat) et de la vie de quartier (associations d’habitant·es des Pâquis - SURVAP, Jonction – AHJ et le Collectif St-Gervais) s’était constituée pour former un recours associatif contre le jugement du Tribunal administratif de première instance (TAPI), qui avait donné raison au TCS dans sa contestation de ces bandes cyclables jugeant que le trafic motorisé devait, en vertu de la loi cantonale sur les Routes, demeurer prioritaire sur les axes primaires et secondaires du Canton. Une conclusion que les recourants dénoncent comme insoutenable au regard du reste de l’ordre juridique suisse et d’une pesée des intérêts en présence, alors que les limites fédérales de pollution et de bruit sont constamment dépassées à Genève, que la sécurité des piétons et cyclistes laisse encore gravement à désirer et surtout, que nos sociétés doivent faire face à la plus grande crise écologique de leur histoire.
En attendant qu’elle tranche le fond de l’affaire, et sous réserve que le TCS l’attaque devant le Tribunal fédéral, cet arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice est déjà une victoire d’étape pour les associations ayant porté ce recours. Rappelons que, dans cette bataille comme sur d’autres terrains, le TCS agit clairement de manière de plus en plus jusqu’au-boutiste, puisqu’il s’entête ici à combattre de manière dogmatique des aménagements améliorant significativement la sécurité et le confort des cyclistes et des piéton·nes… et cela alors même qu’il admet lui-même que la fluidité du trafic motorisé sur l’axe de la Coulouvrenière est rapidement revenue au niveau antérieur.
Pour nos associations, il est d'autant plus nécessaire d’agir sur ce plan que le TCS dispose moyens financiers écrasants, lui permettant de multiplier les batailles juridiques pour entraver une transition énergétique absolument indispensable, laquelle passe en grande partie par un réaménagement de l’espace public pour diminuer le trafic motorisé et encourager ses alternatives.
Nos associations se réjouissent donc vivement de cette décision et l’interprètent comme un signal favorable pour mener d’autres batailles à l’avenir sur ce terrain.
Pour davantage d’éléments sur le contenu du recours, vous pouvez vous référer au communiqué de presse du 24.05.2022, disponible ici: https://www.actif-trafic.ch/bandescyclables-recoursdepot
actif-trafiC
ATE Genève
PRO VELO Genève
Mobilité Piétonne
WWF Genève
SURVAP (Habitant·es Pâquis)
AHJ (Habitant·es Jonction)
Collectif St-Gervais
Grands-Parents pour le Climat
AVIVO
Club en Fauteuil Roulant Genève
Fégaph
